Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes organisées par la société Bazarchic SAS sur le site internet www.bazarchic.com.

Étant précisé que l’accès aux ventes événementielles organisées par BazarChic et la validation d’une commande, composée d’un article proposé sur le site www.bazarchic.com, sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site (“Les Membres”) et impliquent l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes, sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite de la part du Membre.

1. Société

Le site www.bazarchic.com est édité et exploité par la société Bazarchic SAS, dont le siège social est situé au 171 avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 489 583 062. SA et au capital social de 312500 euros.

Directeur de la publication
Liberty Verny
Hébergeur
ECRITEL

Le client peut s’adresser au Service Relation Membres par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur le site BazarChic.com, dans les rubriques « Mon Compte » et « Contact ».

Les conseillers du Service Relation Membres BazarChic sont également à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h au 0805.530.500 (Service et appel gratuits).

2. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société BazarChic définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par BazarChic aux Membres du Site Internet bazarchic.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations afférents aux Conditions Générales de Ventes de BazarChic.

Ces conditions de vente sont celles en vigueur depuis le 01/03/2006 et mises à jour au 15/11/2016. Elles peuvent subir des modifications et dans ce cas nous les signalerons sur notre site.

3. Terminologie

Un Membre est un internaute, personne physique ou morale, capable, âgée d’au moins 18 ans, ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente du site Internet bazarchic.com en devenant Membre BazarChic. La qualité de Membre s’acquiert à l’adhésion du site après l’identification requise.

L’ « Identifiant » est l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Membre sur le Site Internet pour accéder au contenu du Site Internet et à son compte.

Pour accéder au Site Internet, le Membre devra, en plus de son Identifiant, utiliser un « Mot de passe ». Il s’agit d’une succession de caractères, que le Membre doit garder secret, lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. Le compte du Membre est strictement personnel et celui-ci est strictement responsable des actions effectuées sur son compte.

Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Un ensemble d’articles proposés à la vente, pour une durée définie et commune, d’une même marque ou non, sera désigné ci-après par « la vente ».

4. Les articles vendus

4.1. Généralités

Les articles vendus sont l’ensemble des biens proposés à la vente par BazarChic sur son Site Internet www.bazarchic.com et sur ses applications mobiles.

4.2. Contrôle qualité

Les articles proposés par BazarChic sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe.
Les équipes BazarChic pratiquent par ailleurs un contrôle qualité strict sur les échantillons délivrés par leurs fournisseurs, visant à supprimer tout risque de défectuosité ou de non-conformité.

4.3. Articles sous garantie

Les articles bénéficiant d’une garantie sont notifiés aux Membres directement via la fiche descriptive de l’article. Le client pourra contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du Service Après-Vente du fournisseur.

Les détails de la mise en application des garanties sont précisés à l’Article 13 des présentes CGV.

4.4. Description des articles

Les articles proposés à la vente sur BazarChic.com sont décrits le plus précisément possible dans les fiches articles et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive, établie à partir des données fournies par le fournisseur auprès desquels les articles sont acquis. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet ou les applications mobiles, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation, le Membre a la possibilité de le retourner et d’en demander le remboursement, conformément aux dispositions de l’Article 12 (infra). Il se rendra alors dans la rubrique « Aide et Contact » de la section « Mon Compte / Mes Commandes » et y suivra la procédure décrite.

Les articles proposés à la vente sur BazarChic.com le sont pendant une durée annoncée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines offres sont proposées pour une durée courte et déterminée, qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les stocks étant alors nécessairement limités, nous indiquerons sur la fiche article la prochaine arrivée de l'épuisement du stock. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente nous nous efforçons de faire disparaître le produit de ladite vente.

5. Modalités de commande

5.1. Généralités

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet via le site Internet bazarchic.com ou les applications mobiles BazarChic.

En cliquant sur le bouton «Valider mon panier» pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » « le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est rappelé que la passation de la commande entraîne une obligation de paiement. Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'est prévu.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l’adresse email du Membre (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l’affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet ou les applications mobiles, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente. L’expédition de la commande fera également l’objet de l’envoi d’un mail.

Le Membre garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement, son compte Paylib ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de BazarChic.com.

5.2. Complément de commande

En commandant sur le site Internet uniquement (et non sur les applications mobiles) et sur certaines ventes seulement, le Membre pourra, après avoir passé, validé définitivement et payé sa commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente, en ajoutant l’article au panier et en cliquant sur le lien « Compléter ma commande « présent dans le panier (« Mon Panier »). Le lien » Compléter ma commande » n’apparait que si le panier est constitué exclusivement d’articles issus de ventes présentes dans une même commande. Uniquement si cette ou ces ventes sont encore ouvertes et si la commande n’a pas déjà été conditionnée.
Cette nouvelle commande suivra le processus évoqué à l’article 5.1 ci-avant.

5.3. Non-respect par le Membre de ses obligations

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de BazarChic, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société BazarChic. En conséquence, BazarChic se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, BazarChic peut être amené à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, BazarChic pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ».

5.4. Lutte contre la fraude aux cartes bancaires

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et BAZARCHIC sont destinataires des données en rapport avec votre commande.

Leur absence de communication empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 rue Saint Georges, 75009 PARIS.

6. Prix

6.1. Généralités

Les prix de nos articles sont mentionnés en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les articles qui y sont soumis), hors participation aux frais de traitement et d’expédition, dont le montant facturé en supplément sera indiqué au Membre lors de la validation définitive de sa commande.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des Impôts seront applicables.

BazarChic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les articles demeurent la propriété de BazarChic.com jusqu’au complet encaissement du prix par BazarChic.com.

6.2. Pour une livraison à destination de l’Union Européenne (Belgique et Luxembourg)

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

6.3. Pour une livraison à destination des DOM-TOM

Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. BazarChic n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

7. Disponibilité et indisponibilité des articles

Nos articles et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet ou les applications mobiles et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour chacune de nos ventes. Des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations nous viennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modification peuvent exceptionnellement exister.

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise au panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par recrédit bancaire, et au plus tard dans les 14 jours de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai vous seriez en droit de solliciter le versement d'intérêts tels que déterminés au Code de la Consommation.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

8. Modalités de paiement

Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le Membre cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois que le Membre a pris connaissance du détail de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, il pourra alors cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement sa commande.

Le paiement des articles se fait uniquement en ligne par Cartes Bancaires, par Paylib (uniquement pour la France) ou par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont : VISA / CB / Eurocard/Mastercard / Mister Cash et American Express. Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 3 à 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Les articles demeurent la propriété de BazarChic jusqu’au complet encaissement du prix par BazarChic.

BazarChic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pendant la durée des ventes et jusqu’à l’expédition de la commande du Membre BazarChic tolère l’annulation de toutes les commandes.

Si le Membre souhaite exercer son droit de rétractation pour une commande déjà expédiée nous l’invitons à nous l’indiquer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception et à nous le retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la mise à disposition de son Bon de Retour dans son compte client (rubrique “Mes retours”).

8.1. Paiement de votre commande en 3X ou 4X Sans Frais par CB à partir de 100€ d’achats avec Facily Pay

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois fois et de 350€ à 2000€ en quatre fois avec votre carte bancaire.


Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.


Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.


Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.


Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.


Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Banque Accord constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Banque Accord.


Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Banque Accord, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Banque Accord, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.


Banque Accord se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.


Facily Pay est une solution de financement avec apport de Oney, marque de Banque Accord SA. Offre de financement sans assurance réservée aux particuliers sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 29 020 680€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 -Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr

Les exemples :

  • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 1500€

    L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.

    Exemple :Pour un achat de 300€ effectué le 01/10/2015, vous payez un apport de 104.35€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/11/2015, le 01/12/2015.
    
Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 4.35€ ,soit 1.45% du Prix de vente.

  • Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 1500€

    L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après. Exemple : Pour un achat de 400€ effectué le 01/03/2015, vous payez un apport de 108.80€ puis 3 mensualités de 100€ le 01/04/2015, le 01/05/2015 et le 01/06/2015.
    Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 8.80€, soit 2,2% du Prix de vente.

  • Le paiement en 3 fois Sans Frais à partir de 1500,01€ d’achat et jusque 2000€

    L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après. Exemple : Pour un achat de 1500€ effectué le 01/03/2015, vous payez un apport de 500€ puis 2 mensualités de 500€ le 01/04/2015, le 01/05/2015.
    Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

  • Le paiement en 4 fois Sans Frais à partir de 1500,01€ d’achat et jusque 2000€

    L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours après. Exemple : Pour un achat de 1600€ effectué le 01/03/2015, vous payez un apport de 400€ puis 3 mensualités de 400€ le 01/04/2015, le 01/05/2015 et le 01/06/2015.
    Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

9. Principes de livraison des articles

9.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison ou dans le point relais (dépendant du transporteur choisi) indiqué par le Membre au cours du processus de commande.

Le Membre est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à BazarChic concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). BazarChic et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par le Membre.

Les articles proposés à la vente sur BazarChic sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Monaco et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire sur la fiche descriptive de l’article ou lors de la saisie de l’adresse de livraison à l’étape « Livraison » du tunnel de commande.

9.2. Facture

Lors de l’expédition d’une commande, BazarChic prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes ».

9.3. Emballage

Les produits sont emballés de telle façon qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir les articles d’une façon qu’il vous serait impossible de nous les retourner vierges de toute utilisation si vous avez décidé de les retourner.

9.4. Commandes multi-ventes

BazarChic offre la possibilité au Membre de commander des articles compris dans des ventes différentes (dites « commandes multi-ventes ») et de bénéficier de frais uniques de livraison. Chaque Vente disposant d’une période de livraison estimée spécifique, dans le cas d’une commande multi-ventes la livraison des articles de la commande pourra donc être différée via l’envoi de plusieurs colis.
Un colis correspond généralement aux articles d’une vente unique.

Il peut toutefois arriver que pour des raisons logistiques les articles d’une même vente soient expédiés dans plusieurs colis différents. Le Membre en sera alors informé par email.

9.5. Délais de livraison

9.5.1. Généralités

Les délais de livraison pour chaque vente sont indiqués au Membre avant la validation de sa commande et lui sont rappelés dans le mail de confirmation de commande.

Ces délais de livraison estimés comprennent le délai relatif à la réception des marchandises de la part nos fournisseurs et à la préparation et à l’expédition de la commande, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du colis par le transporteur choisi par le Membre lors de la validation de sa commande.

De façon générale le délai de livraison maximum d'une commande ne peut excéder 30 jours ; ce délai peut être raccourci jusqu’à 72 heures par une information lors de la commande. Dans le cas de dépassement exceptionnel, le membre en serait informé préalablement par e-mail.

9.5.2. Cas de force majeure

La société BazarChic est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations de BazarChic sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : 

  • les faits de grève indépendants de la volonté de BazarChic ou de ses prestataires
  • le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi
  • les faits de guerre ou de terrorisme
  • les intempéries climatiques

10. Modes de livraison

10.1. La Poste : Colissimo et So Colissimo

Le Membre a la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés.

  • Mon domicile
  • Mon rendez-vous (uniquement sur Paris intramuros)
  • Mon Espace Cityssimo (sur certaines zones seulement)
  • Mon bureau de Poste (près de votre domicile ou du lieu de votre choix)
  • Mon commerçant (point de retrait)

La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature.

Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : en appelant le 36 31 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Le Membre devra y communiquer son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que BazarChic lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à BazarChic. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre, dans un délai qui lui sera précisé dans le mail, effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de BazarChic via la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes « du Site Internet. Il devra y sélectionner la commande en question et décrire son problème après avoir cliqué sur « Suivre ma commande ».

Le Service Relations Membres de BazarChic ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

Les délais de réponse définitive de la Poste à BazarChic sont généralement de 14 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …).
Si le colis est déclaré perdu, BazarChic en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

10.2. Kiala

Vous pouvez choisir de vous faire livrer dans l’un des points relais Kiala proposés avant validation de la commande, lors de l’étape de choix du mode de livraison. Ces points relais, aux heures d’ouverture souvent larges, peuvent se situer en centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature.

Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis en point relais. Vous avez alors 10 jours depuis la mise à disposition du colis pour venir le retirer en point relais.

Les points relais sélectionnables peuvent varier en fonction de leurs dates d’ouverture. Ainsi, la cartographie du réseau de points relais Kiala peut elle-même évoluer d’un jour sur l’autre.

Dans le cas où le point relais choisi lors du passage de la commande s’avèrerait être fermé au moment de l’expédition de la commande, un re-routage du colis vers un autre point relais (le plus proche de celui précédemment choisi) serait effectué par le transporteur Kiala et le Membre en serait informé par email. Le choix du relais vers lequel est re-routé le colis le cas échéant appartient au transporteur Kiala. BazarChic ne serait être tenu pour responsable du choix de ce nouveau relais.

10.3. Livraison à domicile par transporteur

La livraison est effectuée par un seul livreur devant votre porte d’immeuble ou de maison. Le transporteur n’est pas habilité à entrer dans votre domicile.

Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été effectué par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 30 jours pour faire une réclamation concernant le colis auprès du Service Relation Membre BazarChic. Pour effectuer votre demande rendez-vous dans la rubrique “Mes commandes” > “Je souhaite suivre ma commande” > Déposez votre message.

À la conclusion de l'enquête Bazarchic procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais.

Quel que soit le motif du remboursement, ce dernier n´est effectué que sur la valeur monétaire déboursée (CB, Paypal) et non sur la valeur des bons d´achat utilisés dans la transaction.

11. Sécurisation des paiements

Le site BazarChic fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

BazarChic n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seuls Worldline et Adyen disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

12. Rétractation

12.1. Périmètre

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Membre BazarChic ayant réalisé une commande auprès de BazarChic à des fins personnelles bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal.

Le délai légal est décompté à partir de la date de réception de l’article par le client.
En cas de livraison en point relais, le délai légal est décompté à partir du jour de retrait du colis par le Membre dans le point relais.
Le client a également la possibilité de se rétracter avant même l’expédition de son colis.

12.2. Demande de retour

Le client peut exercer son droit de rétractation sur le site Internet en suivant la démarche suivante : 

  • Se rendre dans la rubrique « Mon Compte / Mes Commandes »
  • Sélectionner la commande concernée
  • La commande n’a pas encore été expédiée : cliquer sur « Je souhaite annuler tout ou partie de ma commande »
  • La commande a déjà été expédiée : cliquer sur « Je souhaite retourner un ou plusieurs articles »
  • Sélectionner les articles à retourner et sélectionnez un motif (ce motif est à titre indicatif pour nous et ne conditionne en rien votre demande de retour)
  • Valider la demande

Le client peut également se rétracter par téléphone en appelant le 0805.530.500 (Service et appel gratuits), nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.

Un Bon de Retour sera mis à la disposition du client dès validation de sa demande sur son compte client BazarChic dans la rubrique « Mon compte/ Mes retours ».

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et l’utilisation que vous auriez pu en faire ne doit pas dépasser ce qui est raisonnablement nécessaire pour tester l’article reçu.
Si le matériel retourné révèle un usage qui va manifestement au-delà de ce qui est nécessaire pour le tester ou qui l'a rendu manifestement impropre à la revente, le client restera redevable, dans la première hypothèse, d'une indemnité égale à la valeur locative du matériel telle que couramment pratiqué par des sites de location, dans la seconde hypothèse, de la valeur même du matériel. L'emballage d'origine ne doit en aucun cas être fermé au moyen de papiers collants qui le rendent ensuite inutilisables de sorte qu'il est demandé au client de réexpédier le matériel dans son emballage d'origine et à l'intérieur d'une boîte dans la matière qu’il choisira.

12.3. Exclusions

Cependant certains articles sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation :

  • Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques (sauf si le scellé du fabricant est toujours intact)
  • La presse
  • Les denrées alimentaires, à l’exception des produits qui comportent une DLC longue (Date Limite de Consommation supérieure à 3 mois)
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
  • Les billets de spectacles

BazarChic ne reprendra les articles suivants que s’ils sont restitués dans leur emballage d’origine, scellé et vierges de toute utilisation :

  • Les produits cosmétiques
  • Les cosmétotextiles
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12.4. Retour des articles

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Membre doit retourner son ou ses articles dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la validation de sa rétractation.
Le Membre doit retourner ses articles par voie postale à l’adresse suivante :

BazarChic - Service Retour
171 avenue des Grésillons
92230 Gennevilliers

Les frais de retours des articles commandés sont à la charge du Membre. Le transport et l’acheminement des articles retournés sont également de la responsabilité du Membre.

BazarChic vous conseille de retourner vos articles via Colissimo remis contre signature. En effet, il vous appartiendra de prouver la réception de votre colis dans nos entrepôts en cas de litige.

12.5. Remboursements

Suite à l'envoi de son colis de retour, le Membre sera informé par email de la bonne réception de son colis ainsi que de son remboursement.

Quel que soit le motif du remboursement, ce dernier n´est effectué que sur la valeur monétaire déboursée (CB, Paypal) et non sur la valeur des bons d'achat utilisés dans la transaction.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception de votre colis par nos services.

Il est rappelé que le droit de rétractation a pour finalité de permettre à l’internaute de constater que le produit présente toutes les caractéristiques qu’il en attend ; toute utilisation qui va au-delà de ce constat engagera la responsabilité du membre qui pourrait donc être redevable de la valeur du produit si ce dernier était hors d’usage, de sa valeur locative couramment pratiquée ou de sa dépréciation s’il a été endommagé. De sorte qu’il vous appartient d’appréhender votre colis dans les meilleurs délais et, si vous ne souhaitez pas le conserver, de le retourner sans attendre ; ce qui vous évitera de voir votre responsabilité engagée.

13. Garanties

13.1. Garanties des produits défectueux

BazarChic prend toutes précautions, par le choix de ses fournisseurs et par des contrôles appropriés, afin de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire en sorte que les produits vendus à ses membres soient conformes à toutes les normes en vigueur et présentent le moins de risques possibles dans le cadre d'une utilisation normale.
Toutefois, notamment au titre de l’article 1386-1 du Code Civil , en cas de défectuosité impliquant l’intégrité physique du client ou provoquant un dommage à l'environnement, nous vous rappelons que le fabricant, ou celui qui a apposé sa marque sur le produit, reste de droit responsable des produits ainsi mis en marché et que dans un pareil cas le client doit se retourner contre le fabricant en prenant soin, bien entendu, d’en informer BazarChic le plus tôt possible afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres membres et des ventes qui seraient déjà intervenues.

13.2. Garanties de conformité

En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société BazarChic.

Afin de faciliter le traitement de sa demande de retour, BazarChic recommande au Membre d’effectuer sa demande de retour sur le site Internet en suivant la procédure décrite ci-dessous : 

  • Se rendre dans la rubrique « Mes commandes »
  • Sélectionner la commande concernée
  • Cliquer sur «Je souhaite retourner un ou plusieurs articles »
  • Sélectionner les articles défectueux
  • Sélectionner le motif de défectuosité (ce motif est renseigné à titre indicatif, en vue d’améliorer la qualité des procédures, offres et services de BazarChic, et ne conditionne en rien l’acceptation de la demande de retour)
  • Joindre au minimum 1 photo attestant la non-conformité ou défectuosité de l’article, pour permettre un traitement facilité de la demande
  • Valider la demande

Le client peut également effectuer sa demande de retour par téléphone en appelant le 0805.530.500 (Service et appel gratuits), nos conseillers sont à sa disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h. Il pourra lui être demandé de fournir par mail une ou plusieurs photos de l’article non conforme ou défectueux.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par BazarChic dans le cas d’un produit ou service non conforme ou défectueux.

Le Service Relation Membres reviendra vers le Membre par email afin de valider la demande de prise en charge de son retour.

Si la demande de prise en charge du retour est validée, le Membre recevra en pièce jointe de son email un ticket Colissimo prépayé. Il ne restera plus au Membre qu’à déposer son colis directement en bureau de Poste. Sans oublier d’y demander une preuve de dépôt, qu’il devra conserver jusqu’à ce que BazarChic confirme la bonne réception du colis retour dans ses entrepôts.

Dès la demande de retour effectuée, un Bon de Retour sera mis à disposition du Membre sur son compte BazarChic dans la rubrique « Mon compte / Mes retours ». Ce Bon de Retour devra être apposé sur le colis de retour – avec le Ticket Colissimo le cas échéant.

Les articles doivent ensuite être retournés chez BazarChic (BazarChic - Service Retour / 171 avenue des Grésillons / 92230 Gennevilliers) dans leur emballage d’origine et l’utilisation que le client aurait pu en faire ne doit pas dépasser ce qui est raisonnablement nécessaire pour tester l’article reçu.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons auprès du client à : 

  • soit à réparer ou remplacer l’article en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui rembourser le prix de l’article (contre retour de l’article), ou une partie du prix de l’article (si vous conservez ce dernier).

13.3. Garanties de conformité (spécificités pour la Belgique, le Luxembourg et les DOM-TOM)

Dans le cas d’une demande de retour pour un article non conforme ou défectueux depuis la Belgique, le Luxembourg ou les DOM-TOM, le client devra s’acquitter lui-même de l’affranchissement de son colis, même si la défectuosité ou non-conformité du ou des articles était reconnue. Il devra ensuite communiquer au Service Relation Membres son RIB avec IBAN et sa facture d’affranchissement, afin de se voir rembourser ses frais de retour par BazarChic.

13.4. Garantie des vices

Il se peut que le matériel acheté se révèle à l'usage d'une utilisation non conforme à son descriptif ou recèle des défauts qui le rendent inutilisable. Dans ce cadre vous pouvez :

  • soit garder le produit et nous demander une réduction du prix,
  • soit nous retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit.

13.5. Modalités d’exercice de la garantie de conformité ou des vices

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos articles après réception en respectant les modalités suivantes :

  • Vous devez nous retourner les articles sans retard excessif à compter de la communication de votre décision d’exercer l’une des garanties légales. Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
  • Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour d’article pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception de l’article par nos équipes, une pénalité de 6 (six) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

BazarChic attire l’attention du Membre sur le fait que :

  • il bénéficie d'un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • en cas de défaut de conformité, BazarChic remplace, conformément à l'article L. 211-9 du Code de la consommation, le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit ;
  • le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois pour les biens acquis à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ;
  • en cas de vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, BazarChic, selon le choix du Membre s’engage, après évaluation du vice :

  • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à BazarChic,
  • Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Membre décide de le conserver.

13.6. Garantie commerciale

13.6.1. Généralités

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Les articles bénéficiant d’une garantie commerciale sont notifiés aux Membres directement via la fiche descriptive de l’article. Le client pourra contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du Service Après-Vente du fournisseur.
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.

Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Relation Membres de BazarChic.

13.6.2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

14. Parrainage et Bon d’achat

14.1. Parrainage

L’accès et l’inscription à BazarChic.com peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du Membre (amis et proches).
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons d’achat supplémentaires, utilisables sur le site Internet ou les applications mobiles, crédités dès la première commande de vos filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 10€, les bons d’achat, non cumulables, sont valables pendant un mois, à compter du jour de leur création, pour une commande supérieure à 50€.

14.2. Bons d’achat

Les bons d’achat sont disponibles dans la rubrique « Mon compte / Mes bons d’achat ».
Ils ne sont pas cumulables entre eux et sont soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon.
Les bons d’achat ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire.
Dans l’hypothèse où la société BazarChic constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du Membre.

Les bons d’achat peuvent être utilisés lors du passage de votre commande. Sélectionnez votre bon d’achat au moment du récapitulatif de votre commande, la remise sera directement appliquée sur le total de votre panier.

15. Frais de port

Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de votre commande, ainsi que du transporteur choisi.

Le montant de ces frais est fixé par le transporteur que vous avez sélectionné, mais nous les renégocions sans cesse pour qu’ils soient les plus avantageux possibles pour nos Membres.

Le montant des frais de livraison vous est indiqué en étape 2 du passage de votre commande et est soumis à votre approbation avant validation et paiement de votre commande.

Il est à noter que vous pouvez passer une commande dans plusieurs ventes à la fois. Vous bénéficierez alors de frais de livraison uniques.

16. Propriété intellectuelle

BazarChic et BazarShop sont des marques protégées, enregistrées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont la propriété exclusive de BazarChic et ne peuvent être utilisés sans notre accord. Ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits.

Nous diffusons les marques de nos fournisseurs auxquels nous devons également le respect de leurs marques, qui sont le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté pour la présentation de leurs produits un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié.

Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées ou tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BazarChic sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de BazarChic est strictement interdite sauf accord préalable.

17. Données confidentielles/Mentions légales

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1175638.

BazarChic s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

BazarChic informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et ceux de ses sociétés sœurs :

  • Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
  • Pour le traitement de la commande du Membre,
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

BazarChic pourra également être amené à communiquer les données personnelles du Membre pour :

  • assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre
  • assurer le traitement des demandes clients et autres aspects de la vie du client auprès du Service Relation Membres
  • réaliser des enquêtes de satisfaction
  • assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations
  • lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible
  • répondre à une injonction des autorités légales

Par ailleurs, BazarChic rappelle que le Membre pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d’emails. Il pourra ainsi à tout moment définir ses choix en se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte / Choisir le rythme d’envoi de mes invitations ».

BazarChic s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base BazarChic, l'entreprise s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.

BazarChic pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Les communications email commerciales (exemple: la newsletter), relationnelles (exemple: email de bienvenue) ou transactionnelles (exemple: confirmation de votre commande) envoyées par BazarChic pourront contenir des cookies utilisés à des fin de personnalisation publicitaires. Pour plus d'information à ce sujet vous pouvez consulter la page suivante.

Par ailleurs BazarChic ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné.

Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par BazarChic.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser à BazarChic en entrant dans votre page d’identification accessible avec l’indication de votre adresse email et de votre mot de passe.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14 JUIN 2006.